Les placements dans la pierre comptent parmi les placements favoris des investisseurs. Si vous êtes sensible au charme de l’ancien, l’investissement en Loi Malraux est fait pour vous. En rénovant un logement dans le cadre de la Loi Malraux, vous êtes certain de faire un investissement immobilier qui valorise à coup sur votre patrimoine.
La Loi Malraux pour la préservation du patrimoine architectural national
Portée par André Malraux, la loi qui porte son nom complète, depuis 1962, la Loi sur la protection du patrimoine historique et esthétique nationale. La Loi Malraux encourage donc à rénover, pour les préserver, des logements anciens. Si le principe a de quoi séduire, soyez attentif à la qualité du promoteur et assurez-vous de garder la pleine propriété sur le bien pendant la période d’effet de la Loi Malraux.
La réduction d’impôt accordée par la Loi Malraux
Le dispositif Malraux vous permet de déduire du montant de vos impôts une partie du montant de vos travaux de restauration du logement dont vous êtes propriétaire. La réduction obtenue dépendra de l’adresse du logement : 30% si il se situe en secteur sauvegardé ou 22% si il se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP).
Enfin, sachez que l’un des principaux avantages de la Loi Malraux est que la réduction d’impôt obtenue n’est pas soumise au plafond global des niches fiscales.
Les logements éligibles au dispositif Malraux
Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux de 30%, le logement doit être ancien et situé dans un secteur sauvegardé, c’est-à-dire concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ces secteurs sont des zones urbaines soumises à des règles particulières qui ont pour but de préserver leur caractère historique ou esthétique. Les secteurs sauvegardés sont principalement situés dans les centres des grandes villes. On dénombre une centaine de villes concernées par cette mesure.
Une défiscalisation de 22% peut également être obtenue pour les opérations réalisées dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP).
Les travaux éligibles au dispositif Malraux
Pour rentrer dans le cadre de la Loi Malraux, le programme de rénovation doit remplir plusieurs conditions. La première est qu’il doit concerner la totalité de l’immeuble. Vous devez vous engager à louer le logement dans un délai de 12 mois après la fin des travaux et pendant un minimum de neuf ans. La période de travaux ne doit pas durer plus de trois ans à compter de la date de délivrance du permis de construire, sauf dans le cas où des fouilles archéologiques sont nécessaires. Vous devez obtenir l’accord du préfet avant de débuter les travaux, ces derniers devant être supervisés par un architecte des bâtiments de France.
Tous les travaux ne sont pas concernés par la défiscalisation Malraux. En voici la liste :
- Les travaux de démolition
- Les travaux de reconstruction de toiture
- Les travaux sur les murs extérieurs
- Les travaux de transformation du logement
- Les travaux d’utilité publique
- Les travaux de transformation des combles et greniers
- Les travaux de réparation
- Les travaux d’entretien
- Les travaux d’amélioration, à l’exclusion des travaux d’agrandissement
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